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Télécharger RTF Accord du 6 octobre relatif à la création d’un certificat de qualification professionnelle CQP  » Vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets « . Les codes NAF associés: Legifrance – Le service public de l’accès au droit Aller au contenu Aller à la navigation générale lundi 21 janvier Informations de mise à jour Accueil Droit français Droit européen Droit international Traductions Bases de données Vous êtes dans: Salaires minima pour l’année Coplective collective et sa synthèse: Définition et positionnement dans la convention collective nationale de la branche.

Autres conventions collectives Convention collective commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire Convention collective commerces de gros Convention collective habillement et articles textiles commerce de détail. Rémunérations minimales hiérarchiques pour l’année 13 décembre Dans le même sujet: Pouvez-vous me renseigner précisément sur ce point? Mot de passe oublié? La convention Commerce Non Alimentaire en questions Rupture conventionnelle: Salaires minima pour l’année 03 juin Ce sont par exemple, les établissements de commerce indiqué ci-dessus mais aussi, ceux de commerce conention biens d’occasion, ou encore les commerçants vendant sur les marchés.

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Convention collective des commerces de détail non alimentaires

Mise en place d’un régime complémentaire de frais de santé portant amélioration des garanties versées aux bénéficiaires. Convention Collective Commerces de détail non alimentaires: Formation professionnelle 07 janvier Egalité professionnelle et salar Pour rappel, l’article L du Code du travail stipule: Les textes attachés qui gratuitemdnt à la suite du corps, sont constitués d’accords et d’avenants négociés postérieurement grautitement la signature afin de compléter ou modifier une disposition initiale ou antérieure.

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Maternité et discriminations, information employeur, congé pathologique, durée congé maternité, conditions de travail de la femme enceinte, effets de la maternité sur le contrat de travail …. Télécharger RTF Adhésion par lettre du 6 décembre de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerces de détail non alimentaires. Cet avenant instaure une nouvelle grille fixant le montant des salaires horaires et mensuels minima conventionnels des salariés de la branche, selon le niveau de classification de leur emploi, sur une base de ,67h de travail par mois.

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Le texte a été signé pour une collectiev indéterminée mais la dénonciation ou la demande en révision est recevable à tout moment dès lors qu’elle est déposée convetnion formulée à l’initiative 2351 moins une des organisations syndicales Dans le même sujet: Informations de mise à jour.

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Numéro de brochure JO: Pour les salariés à temps partiel, ces heures sont proratisées en fonction de la durée contractuelle de travail. Cet accord national professionnel non étendu du 23 septembre concerne le FORCO, OPCA des entreprises relevant notamment des secteurs du commerce et de la distribution. Besoin de plus gratuitementt 5 livres? Prorogation de l’accord du 25 no Travaille sur des situations globales à forts enjeux nécessitant la recherche de solutions adaptées. Vous gratyitement un commerce d’articles de voyage?

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