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Nom: cerfa 15776
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 26.79 MBytes

Dans tous les cas, vendre sa voiture ne s’improvise pas Immatriculer un véhicule d’occasion en provenance de l’étranger. Le nom de ma rue vient de changer, mon adresse change mais je ne change pas de domicile. Déployer le sous-menu Réglementation et textes officiels. Déployer le sous-menu Institutionnels Ministère de l’Intérieur. Il devra compléter les étapes restant en indiquant:

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Il obtient ainsi un code de cession qui permettra au nouveau propriétaire d’entamer les démarches pour demander une carte grise du véhicule à son nom. Correction des informations du titulaire, locataire ou co-titulaire du véhicule. Cette formalité se fait désormais obligatoirement en ligne sur internet.

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Déclaration de cession : voici un nouveau formulaire, le Cerfa *01 – Eplaque

Déployer le sous-menu Vos démarches Immatriculation en ligne. Le certificat de vente de voiture se décline en 2 exemplaires dont l’un 157766 remis à l’acquéreur, l’autre conservé par le vendeur du véhicule. Afficher le thème Loisirs.

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Certificat de cession : le Cerfa *01 remplace le *03 – Ecartegrise

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Quels documents pour vendre ma voiture?

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Qu’est-ce que le cedfa confidentiel? Comment remplir le certificat de cession en ligne? Déployer le sous-menu Se connecter à l’APD. Opération liée à la destruction de véhicules.

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